1. Présentation et vocation de l'application
iinfy est une application mobile à vocation exclusivement pédagogique, destinée aux Étudiants en Soins Infirmiers (ESI) et à leurs tuteurs de stage. Elle permet le suivi du parcours de stage via un journal de bord, le suivi des 10 compétences IDE du référentiel 2009 (arrêté du 31 juillet 2009), la collaboration avec le tuteur et la gestion des stages cliniques.
iinfy n'est pas un logiciel médical, un dossier patient informatisé (DPI), ni un outil de transmission clinique ou de télémédecine.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de l'application. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. L'application est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application iinfy est :
Horsemood
SASU — SIREN : 919 748 392
Siège social : Parc du Manoir, 60270 Gouvieux
Contact RGPD : contact@iinfy.app
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à cette adresse. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.
3. Données personnelles collectées
Les données collectées sont strictement limitées au bon fonctionnement de l'application :
- Données d'identité : prénom, nom, adresse email
- Données de formation : établissement IFSI, promotion, semestre
- Données de stage : structure d'accueil, unité de soins, dates, tuteur assigné
- Journal de bord : entrées rédigées, actes réalisés, niveau de supervision, notes auto-évaluatives
- Évaluations tuteur : notations, validation de compétences, objectifs de stage (rôle tuteur uniquement)
- Documents : photos des fiches de stage (recto/verso), stockées dans un espace chiffré privé
- Données techniques : token d'authentification, traces d'erreurs anonymes (Sentry), données d'usage anonymisées (PostHog) en production uniquement
Il est strictement interdit de saisir toute donnée médicale ou personnelle relative à des patients dans l'application. Cela inclut : noms, dates de naissance, numéros de sécurité sociale, diagnostics, résultats d'examens ou tout élément permettant d'identifier un patient. La responsabilité de l'anonymisation incombe exclusivement à l'utilisateur.
4. Finalités du traitement et base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte et authentification | Art. 6.1.b — Contrat |
| Suivi pédagogique du parcours de stage (étudiant) | Art. 6.1.b — Contrat |
| Accès tuteur au journal, évaluations et objectifs du stage | Art. 6.1.b — Contrat |
| Calcul algorithmique des compétences validées (référentiel IDE) | Art. 6.1.b — Contrat |
| Détection d'erreurs et monitoring technique (Sentry) | Art. 6.1.f — Intérêt légitime |
| Analyse d'usage de l'application mobile (PostHog) | Art. 6.1.a — Consentement (CGU) |
| Mesure d'audience du site web iinfy.app (Google Analytics) | Art. 6.1.a — Consentement (bannière) |
| Respect des obligations légales | Art. 6.1.c — Obligation légale |
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données du compte et du parcours de stage | 3 ans après la dernière connexion |
| Suppression du compte (sur demande) | Effacement immédiat (max. 30 jours) |
| Enregistrements de session PostHog | 30 jours |
| Événements d'usage PostHog | 1 an |
| Traces d'erreurs Sentry | 90 jours |
| Cookies Google Analytics (site web uniquement, après consentement) | 2 ans |
| Logs techniques (obligation LCEN) | 12 mois |
À l'issue de chaque période, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@iinfy.app.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD : www.cnil.fr
7. Sous-traitants et hébergement
Conformément à l'article 28 du RGPD, Horsemood fait appel aux sous-traitants suivants. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.
| Partenaire | Finalité | Serveurs |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Hébergement et gestion des données (app mobile) | 🇪🇺 Europe de l'Ouest (UE) |
| Sentry | Détection d'erreurs et monitoring (app mobile) | 🇩🇪 Allemagne (UE) |
| PostHog Inc. | Analyse d'usage et enregistrements de session anonymisés (app mobile) | 🇪🇺 Europe (UE) |
| Google Analytics | Mesure d'audience du site web iinfy.app (après consentement) | 🇪🇺 Europe (UE) |
8. Cookies et traceurs
Application mobile iinfy
L'application mobile n'utilise pas de cookies au sens strict. Elle recourt uniquement à un token d'authentification stocké localement sur votre appareil, nécessaire au maintien de votre session et supprimé à la déconnexion. Les outils d'analyse (PostHog) et de monitoring (Sentry) fonctionnent sans cookies.
Site web iinfy.app
Le site iinfy.app utilise Google Analytics pour mesurer son audience. Ces cookies sont déposés uniquement après votre consentement explicite via la bannière qui s'affiche lors de votre première visite. Les données sont anonymisées (IP masquée) et restent dans l'Union européenne. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bouton Cookies en bas de page.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ou vendue à des tiers.
9. Sécurité des données
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Chiffrement de toutes les communications (HTTPS / TLS)
- Authentification sécurisée via Supabase Auth
- Contrôle d'accès par rôle au niveau base de données (Row Level Security)
- Mots de passe stockés sous forme hachée (bcrypt)
10. Mise à jour des présentes CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment pour refléter des changements dans nos pratiques ou des évolutions légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés via l'application et devront accepter la nouvelle version avant de continuer à l'utiliser.